Immobilier

Sa durée est de 3 ans maximum pour l'installation intérieur comme pour l'attestation de conformité en cas de travail de rénovation.
Il doit être impérativement réalisé pour toutes les installations de plus de 15 ans que ce soit pour l'habitation ou les locaux professionnels.
Il est demandé pour la vente de locaux et est à réaliser par le vendeur. Il permet à l'acheteur de connaître l'état de l'installation pour éviter les mauvaises surprises.

Sa durée est de 6 mois maximum avant la date de promesse de vente (sous-seing) ou du bail.
Il doit être impérativement réalisé pour la vente ou la location.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments visés par arrêté préfectoral qui précise les communes concernées et les risques prévisibles.

Le plomb peut entrainer une intoxication au plomb (saturnisme). Il concerne tous les bâtiments ou parties construits avant 1949.
Les copropriétés doivent également pouvoir le présenter aux propriétaires individuels pour les parties communes.
Il doit être réalisé lors d'une vente ou d'une location et peut être intégré au DTG.
Ce diagnostic est défini par l'article L.1334-5 du code de la santépublique. Il doit permettre de savoir si un logement est insalubre ou non et prendre des mesures conservatoires (Travaux).
Sa durée est illimitée si aucune trace n'est décelée ou si cela ne dépasse pas un certain seuil.

Si ce seuil est dépassé, il aura lieu de le refaire au maximum dans la 1ère suivant le premier constat.

Où se cache le plomb

Il est souvent présent dans les revêtements, les anciennes tuyauteries ou gaines électriques, les buanderies...

Il doit mentionner la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et la conservation de ces produits.
Il concerne les bâtiments dont le permis de construire a été décliné avant le premier juillet 1997. Par contre, si un diagnostic a déjà été réalisé avant 201, il doit être obligatoirement refait.
Il doit être réalisé lors de la vente par le vendeur et peut être intégré au DTG.
Pour ce qui est des parties communes d'une copropriété, c'est au syndic de s'en occuper et de communiquer le diagnostic au vendeur privé.

Où peut se cache l'amiante ?

Dalles de sol, panneaux de bois composite, enduits projetés, plaques de toitures (fibre-ciment), anciens conduits de vide-ordures, faux-plafonds, flocages en sous-sols...

Selon les cas, des prélèvements peuvent être effectués pour être analysés en laboratoire agrée.

Il peut être aussi réalisé des mesures d'empoussièrement.
Sa durée est illimitée si aucune trace n'est décelée. Si la présence d'amiante est avérée, il doit être fait un second contrôle dans les 3 ans suivants.

Mesure de la surface privative à valeur strict

Ne concerne que la vente de bien immobiliers (habitations, locaux professionnels, commerciaux,...)
La loi 96-1107 du 18 Décembre 1996 oblige tous les vendeurs de donner la superficie vendue. (Si la valeur est erronée, la marge d'erreur n'est que de 5% maximum)
Elle doit être celle des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines techniques. Il ne faut pas non plus compter les caves, garages, parkings, réserves, greniers, vérandas de plus de 8m2 ainsi que toutes les surfaces en dessous de 1,80m2 de haut.
La durée est illimitée sauf si travaux de rénovation.

Mesurage de la surface habitable à valeur informative

La durée est illimitée sauf si travaux de rénovation.
depuis 2009 et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la mention de la ``surface habitable`` est obligatoire. Elle ne concerne que la location de logement vides et à usage de résidence principale ou les locations meublées, secondaires ou saisonnières.
Le calcul est à la base le même que celui de la loi CARREZ, Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 pour la vente d'un bien collectif ou individuel non raccordé au tout à l'égout. C'est le contrôle de l'état de l'installation qui est jugé conforme ou non.
Pour une installation d'assainissement collectif, il vérifie la présence, l'état et l'entretien du système d'assainissement.
Pour une installation individuelle, il permet d'évaluer le traitement des eaux usées et de vérifier que le système ne pollue pas l'environnement.
Les propriétaires concernés sont ceux dont la maison est équipée d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux, d'un réseau d'épandage souterrain et/ou d'un bac à graisse.
Dans le cas de la mise en service d'un réseau collectif, le raccordement au tout à l'égout doit être fait dans les 2 ans.

Repérage de l'amiante pour les parties communes des copropriétés et des locaux tertiaires (bureaux, commerces,...). Il concerne les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
Il a un rôle de prévention et doit être tenu à disposition de tous les propriétaires en cas de vente de parties privatives ou de travaux.
Une fiche récapitulative doit être fournie en cas de vente de parties privatives, de vente d'immeuble collectif ou de vente de bâtiments autres que d'habitation.

Obligatoire pour certaines copropriétés, il permet d'informer de la situation générale de l'immeuble et de prévoir les travaux nécessaires.
Si il existe, il doit être fourni lors de la vente d'un lot ou de toute la copropriété.
Il concerne les immeubles de plus de 10 ans qui font l'objet d'une mise en copropriété, ou qui font l'objet d'une procédure d'insalubrité.
La loi précise tout de même l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre le DTG au vote en assemblée générale. Ils ne sont pas obligés de le faire.
Il comprend :

• une analyse de l'état apparent des parties communes
• un état de la situation du conseil syndical (obligations légales et réglementations)
• une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale
• un diagnostic de la performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
• Une évaluation sommaire du coût avec la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur les 10 prochaines années.

Il doit être présenté à l'AG des copropriétaires.

Le vendeur doit constituer un dossier avec :

• Un DPE
• Un diagnostic PLOMB (CREP)
• Un état de présence ou d'absence d'amiante
• Un état de l'installation électrique si plus de 15 ans
• Un état de l'assainissement non collectif
• Un état ``risques`` des servitudes et d'information sur les sols quand le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté

Il doit y être mentionné aussi le risque de meubles si le bâtiment est situé dans une zones ayant fait l'objet d'un arrêté. Cet arrêté doit être affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le bailleur doit constituer un dossier avec :

• Un constat de risque au plomb
• Un état des risques naturels (ERMNT)
• Un DPE